Le Collectif Diamant rappelle son engagement à appliquer et à faire appliquer les dispositions réglementaires et conventionnelles concernant les appellations des diamants et des diamants synthétiques dans un objectif de transparence et de protection des consommateurs. 

En France, les appellations des diamants et des diamants synthétiques sont strictement encadrées par le Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles qui définit ce qu’est un diamant et qui réserve l’appellation « diamants » aux diamants naturels (formés dans des sites naturels).

En particulier l’article 4 du dispositif réglementaire : 
 

  • Définit comme « synthétiques » les pierres qui sont des produits cristallisés ou recristallisés dont la
 fabrication provoquée totalement ou partiellement par l’homme a été obtenue par divers procédés, quels qu’ils soient, et dont les propriétés physiques, chimiques et la structure cristalline correspondent
 pour l’essentiel à celles des pierres naturelles qu’elles copient.
     
  • Interdit l’utilisation des termes « élevé », « cultivé », « de culture », « vrai », « précieux », « fin », « véritable » pour désigner les diamants synthétiques.

Ainsi il est impossible d’utiliser en France les termes « diamant de culture », « diamant éthique », « diamant responsable », car seul le terme « diamant synthétique » est admis pour ce type de produit. 

Toutes les pierres synthétiques doivent être présentées et décrites comme telles.

Au niveau international, la norme ISO 18323-2015 « Bijouterie - Confiance du consommateur dans l’industrie du diamant » encadre les appellations du diamant et du diamant synthétique. Elle :
 

  • Souligne qu’un diamant est par définition naturel.
     
  • Confirme que les diamants synthétiques sont des produits artificiels dont la composition chimique, la structure cristalline et les propriétés physiques sont les mêmes que celles d’un diamant.
     
  • Prescrit trois termes officiels pour désigner le diamant synthétique : « synthetic diamond », «laboratory-grown diamond » ou « laboratory-created diamond ».
     
  • Indique que les noms de marque commerciale et les noms de fabricant associés à l’appellation « diamant » ne suffisent pas pour désigner des diamants synthétiques. 


Messages clés :

Un diamant est par définition naturel
Le décret de 2002 stipule que tout « diamant » fabriqué par l’homme n’a qu’une appellation possible : 
Diamant synthétique